Conditions générales de ventes - Testeur humidité - Accessoire - service
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes de testeurs d'humidité ou accessoires passées sur le site Internet www.hygropartner.com. Un service de commerce électronique édité par la société MK Pacific SA. L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les nouvelles conditions seront applicables pour les commandes à venir et les ventes passées.
HygroPartner est une marque commerciale appartenant à la société MK Pacific SA. Dans le cadre du service client des acceuils téléphoniques par pays pourront être à votre disposition.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues entre MK Pacific sous sa marque HygroPartner depuis son site Internet et l'auteur de la commande. MK Pacific est une Société Anonyme de droit Belges, dont le siège social est situé 285, Av Albert, 1190 Bruxelles, Belgique, immatriculée au registre des entreprises de Bruxelles sous le numéro 864 485 279. Le Numéro de TVA intracommunautaire est le BE0864485279. Dans les présentes conditions générales de vente MK Pacific est l'entité juridique qui représente la marque HygroPartner.
ARTICLE 2 : COMMANDES DE TESTEUR D'HUMIDITE ET AUTRES REFERENCES DU SITE
Vous pouvez passer vos commandes par Internet sur le site www.hygropartner.com, par fax ou par courrier. Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir, cela constitue une information non contractuelle. Si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent être indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par tout moyen, et vous pourrez alors annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par tout moyen. En aucun cas, dans le cadre d'un retard ou d'une annulation de commande, un client ne pourra réclamer une indemnité ou toute autre compensation financière.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Dans le cas d'une vente via le site www.hygropartner.com tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES TESTEURS D'HUMIDITES ET ACCESSOIRES
Nos offres de produits et prix, dans le cadre de promotions ou non, sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à : - la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, - la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque - la date de la réception du virement en cas de paiement par virement.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, et nous vous aviserons par tout moyens.
ARTICLE 4 : PRIX DES TESTEURS D'HUMIDITES ET ACCESSOIRES ET SERVICES
Sauf indication contraire : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soient leurs origines sont payables en Euros. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 5 : PAIEMENTS
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque, virement, ou tout mode proposé sur le site. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts ou pénalités.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de MK Pacific jusqu'au complet encaissement du prix par MK Pacific. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement : MK Pacific se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou dont les conditions de confiances liées à la vente sur internet ne seraient pas jugées suffisantes.
ARTICLE 6 : TVA
La TVA s'appliquera conformément au droit relatif aux échanges intracommunautaires. Le taux de TVA applicable est de 21%, sauf pour les sociétés de CEE ayant un numéro de TVA valide. Dans ce cas la vente sera réalisée en exonération de TVA. Le client aura la charge de faire les déclarations relatives à cette introduction.
Dans le cas de la (ou des) première(s) vente(s) si le numéro de TVA n'a pas été validé, la vente sera réalisée au taux de TVA applicable en Belgique.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit BELGE, les tribunaux seront ceux du ressort de Bruxelles.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, la confirmation de la commande entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis..
ARTICLE 10 : GARANTIE DES TESTEURS D'HUMIDITES ET ACCESSOIRES
Les articles vendus (testeurs d'humidités et accessoires) sont couverts par une Garantie. Pour être applicable, il convient de se reporter aux conditions spéciales « CSV Garantie » (jointes) liées à cette dernière. Il est notamment rappelé que vos testeurs d'humidités doivent être enregistrés pour que la garantie puisse s'appliquer.
ARTICLE 11 : LIVRAISON DES TESTEURS D'HUMIDITES ET ACCESSOIRES
Les articles commandés serons livrés par tout moyen, ils ne peuvent pas être retirés à notre siège social ni dans l'un de nos accueils téléphoniques. Le délais de livraison est généralement inférieur à 2 semaines, mais ce délais n'est pas contractuel. HygroPartner ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un retard de livraison.
A la livraison,vous devez IMPERATIVEMENT vérifier l'état de votre commande. En cas de problème sur le produit ou de colis endommager vous devez OBLIGATOIREMENT faire des réserves auprés du transporteur, et nous signaler par écrit le problème dans les 48h, faute de quoi les dégradations ne pourrons être réclamées auprés du transporteur.
CSV – Conditions Spéciales de Vente
Couverture de La Garantie Gold sur les testeurs d'humidités
HygroPartner vous garanti ses Testeurs Hygrométriques contre les défauts de fabrication, d'usure prématurée, de pannes et vices cachés.
Cela implique que les conditions d'un usage normal, conforme aux prescriptions, sont respectées, que l'appareil n'est pas soumis à des conditions d'utilisation ou de stockage agressif (température, hygrométrie normale, sans condensation et protégé des intempéries), que sont usage n'est pas détourné, qu'il est utilisé seulement avec les accessoires et composants HygroPartner.
Ne sont pas couvert par la garantie : Les piles, les parties soumises à une usure par définition, comme par exemple les pointes du testeur et les sondes, les câbles et connecteurs, le boitier.
Ne sont pas couvert par la garantie les désordres pouvant être liés à la mesure réalisée : Litige de pose de parquet, indemnité de chantier, litige de mise en œuvre, destruction de matière, ...
Ne sont pas couvert par la garantie les chutes pouvant entrainer des dommages externe ou des dysfonctionnement internes
Les matériels non réglés dans leur intégralité ne sont pas couvert par la garantie.
Ne tentez pas de réparer vous même le testeur, seul nos services techniques sont habilités à ouvrir ces derniers. Une ouverture entrainera immédiatement la perte de toutes garanties.
Condition d'application de la Garantie GOLD
Pour rendre effective la garantie, veuillez impérativement télécharger sur notre site www.hygropartner.com, le formulaire « Enregistrer ma garantie GOLD » situé dans la zone de téléchargement, l'imprimer, le remplir dans les 30 jours suivant la date d'achat, et nous le retourner : MK Pacific – HygroPartner, Av Albert 285, 1190 Bruxelles, Belgique. Attention : Prenez bien soin de conserver une copie, elle pourra se révéler INDISPENSABLE dans le cas où vous souhaiteriez faire jouer la garantie.
Pour bénéficier de la Garantie GOLD vous devez impérativement respecter le programme d'entretien, qui peu notamment nécessiter des retours à notre siège pour maintenance.
La Garantie s'applique pour tous les Testeurs Hygrométriques utilisés en CEE et identifiés «Gold2» ou «Gold5» (en fonction de la durée de votre garantie) sur votre facture.
Procédure de mise en œuvre de la Garantie
Dans le cas rarissime où notre garantie devrait s’appliquer, HygroPartner serait l’unique protagoniste à décider si les problèmes constatés entre ou non dans le cadre de la garantie et si le Testeur d'humidité doit être réparé ou remplacé. L’acheteur doit formuler une réclamation écrite sous 15 jours après la constatation du problème à l’adresse suivante : MK Pacific – HygroPartner Av Albert 285, 1190 Bruxelles, Belgique. Le certificat de garantie fourni sur internet doit impérativement être joint accompagné de la facture.
La garantie ne couvre en aucun cas les frais annexes, frais de port, dommages causés à autrui, perte, vol.
Suite à la réception de la demande de prise en charge sous garantie, nous prendrons contact avec vous afin de vous apporter le meilleurs service.
Les problèmes lié à la livraison initiale ne rentre pas dans le cadre de la Garantie Gold, merci de vous reporter à l'article 11 des Conditions générales de vente.
Ce document défini les règles de garantie. Il prévaut sur toute autre garantie expresse ou légale. Aucune entité autre que la direction générale de MK Pacific HygroPartner n’a le droit de modifier quelque élément de la présente garantie.
